Le changement de mandataire peut intervenir suite à un départ, un long congé ou une volonté de changer de mandataire dans l'équipe. Il doit être demandé à l'OCCE 37. En effet, la coopérative scolaire est une section de l'association départementale d'Indre-et-Loire. De fait, c'est la présidente de l'association qui est titulaire du compte et non l'enseignant.e. C'est donc la présidente qui délègue ce pouvoir à un enseignant.e de l'école qui devient alors "mandataire" et qui a donc procuration sur le compte de sa coopérative scolaire.

Le mandataire actuel

Le mandataire l'est jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit jusqu'au 31/08. Il lui revient de clôturer les comptes et d'envoyer, courant septembre, les documents justificatifs :

• Compte-rendu d'activités
• Compte-rendu financier
• Quitus
• Dernier relevé de compte bancaire de l'année scolaire
• Et, si besoin, justificatif des subventions reçues des collectivités territoriales.

Il reste responsable de la gestion comptable de l'année écoulée.

Le nouveau mandataire

Il est important pour le nouveau mandataire de prendre connaissance de ses droits et obligations. Une formation d'1h30 à 2h00 est nécessaire pour tout nouveau mandataire (ou qui n'a pas été mandataire depuis 2021). Elle est proposée en visio ou en présence en septembre ou octobre.

C'est le nouveau mandataire qui s'occupe des démarches pour faire les changements auprès de l'OCCE 37. Voici les étapes :

1) Compléter le document "Demande de changement de mandataire" et signer "L'engagement du mandataire" sur le site Retkoop.

À cette demande, joindre une photocopie recto/verso d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et une facture de moins de 3 mois attestant du domicile.

Le tout est à envoyer à l'OCCE 37 sous forme numérique : occe37@gmail.com

2) Si l'OCCE 37 a donné son accord, elle envoie par mail au mandataire une procuration à signer. Elle sera à renvoyer par mail à l'OCCE 37.

3) L'OCCE envoie les documents à la banque qui procède aux vérifications puis informe l'OCCE de la prise en compte du changement. C'est également l'OCCE 37 qui envoie la demande de révocation de l'ancien mandataire à la banque.

Le nouveau mandataire commence la comptabilité au 1ᵉʳ septembre de l'année scolaire en cours.