L’association départementale OCCE d'Indre-et-loire, « personnalité morale », possède des numéros d’immatriculation Siren et Siret. Ces numéros prouvent son existence légale et la domiciliation de son siège.

Une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE est désignée comme une « section locale » de l’OCCE 37. Elle peut donc demander à bénéficier, sous certaines conditions, de l’utilisation du N° de Siret départemental, notamment lors de demande de subventions. Pour cela, une demande devra être envoyée à l'OCCE 37 à l'aide du formulaire.

Formulaire

Responsabilité de la représentante légale

L’utilisation du N° de Siret de l’Association départementale engage la responsabilité de la Présidente de l’OCCE 37, qui se réserve le droit de refuser la communication de ce numéro pour des activités qui ne seraient pas conformes à ses valeurs et statuts.

Attention la coopérative scolaire affiliée à l’OCCE 37 n’est pas " L’école". Le N° de Siret de "L'école" ne peut être utilisé pour la coopérative scolaire.